En principe, la séparation doit être sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale, mais qu'en est-il en pratique ?
L'article 373-2 du Code civil pose en principe que les parents prennent ensemble les décisions relatives à leur(s) enfants(s) même après la séparation : c'est l'autorité parentale conjointe.
En pratique, en raison d'un éloignement géographique par-exemple ou plus souvent d'une mésentente entre les parents, l'autorité parentale peut être bafouée et un parent se retrouver exclu des décisions importantes qui concernent son enfant.
Il convient de distinguer deux types de décisions relatives à l'enfant :
- les décisions afférentes à la vie courante, le plus souvent prises par le parent avec lequel l'enfant réside habituellement (autorisation de sortie scolaire, inscription à une activité extra-scolaire,...),
- les décisions relatives à la santé de l'enfant (traitement, hospitalisation, suivi psychologique, vaccination), à sa scolarité (orientation, choix de l'établissement scolaire, école publique ou privée) ou à sa religion, lesquelles doivent impérativement être adoptées ensemble par les deux parents.
Parce que chaque parent est titulaire de l'autorité parentale et donc en droit de maintenir des liens avec son enfant, il doit être associé aux décisions importantes qui le concerne.
Le non-respect de la co-parentalité peut inciter le Juge aux Affaires Familiales à modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale du parent dont les droits sont systématiquement et abusivement bafoués, dans le repect de l'intérêt de l'enfant.
De la même manière, en cas de blocage, lorsqu'un parent refuse de donner son accord à une décision importante concernant l'enfant et que cette attitude est susceptible de lui nuire, l'autre parent peut saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu'il passe outre ce refus abusif et mette fin au conflit.
C'est généralement le cas à l'occasion de l'inscription dans un établissement scolaire, de la célébration d'une cérémonie religieuse (baptême par-exemple) ou encore de la nécessité de mettre en place un suivi psychologique que l'autre parent considère comme injustifié.
